Conditions générales de vente

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’activité de diffusion de produits par le biais de l’envoi d’une box et réservée aux personnes (Ci après nommés Clients) ayant conclu un contrat d’abonnement (ci-après « le Service d’Envoi de Box »).

Ces services sont disponibles sur le site internet « sweetwedding-box.fr » (ci-après « le Site »).

Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserves les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction sur présente sur le Site. Elles pourront cependant faire l’objet de modifications.

Article 1 – Présentation de la Société
Le Site sweetwedding-box.fr est édité par SWEET PAPER située au 182 route de la fruitière – le clos des charmes 73420 Mery .

Article 2 – Zone géographique
Les produits et services sont proposés en France métropolitaine. Le service d’envoi de box est proposé également en Belgique et au Luxembourg avec envoi via Mondial relay uniquement. Les abonnements ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être pris en considération.

Article 3 – Accès au service
Le services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. SWEET WEDDING BOX étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

Article 4 – Conditions d’abonnement au service d’envoi de box
Le service d’envoi de box consiste en l’expédition chaque mois calendaire d’une « box » comprenant notamment des échantillons, des exemples de produits, des idées, des accessoires…

Par la souscription d’une des formules d’abonnement au service d’envoi de box, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve.

Dans un souci de bonne administration de la souscription par un Client à un des abonnements au service d’envoi de box, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à SWEET WEDDING BOX doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, SWEET WEDDING BOX ne pourra voir sa responsabilité engagée.

SWEET WEDDING BOX propose quatre modalités d’abonnement au service d’envoi de box : soit un abonnement mensuel avec un paiement chaque mois, soit un abonnement trimestriel avec un paiement mensuel, soit un abonnement semestriel avec paiement mensuel, soit un abonnement annuel avec un paiement mensuel.

Les reglements des abonnements mensuels se font par chèque ou par prélèvement automatique a date fixe via la plateforme paypal. Ces prélèvement sont intégralement gérés par paypal. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.

SWEET WEDDING BOX ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Le Client recevra la box entre le 10 et le 20 du mois au plus tard.

Article 5 – Désabonnement
Les Clients bénéficiant d’un abonnement mensuel (3, 6 ou 12 mois) peuvent se désabonner en suspendant tout simplement leurs prélèvements automatique directement sur leur propre compte paypal et ce sans justification.

Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué a date de sa commande, la commande est réputée conclue pour le mois concerné, l’abonné ne pourra exiger l’annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant.

Article 6 – Désactivation de compte client
En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de  SWEET WEDDING BOX, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

Article 7 – Tarifs 

Les prix des produits proposés sont indiqués en euros. En accord avec l’article 293b du CGI la tva n’est pas applicable. Les prix indiqués n’incluent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés au Client lors de la validation dans le récapitulatif de commande.

Le client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l’issu de la validation de la commande.

Article 8 – Preuve
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par SWEET WEDDING BOX et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.

Article 9 : Livraison

Modalités de livraison

Les Box seront expédiées avant le 10 de chaque mois pour toute commande passée avant le 20 du mois précédant (il est admis qu’en cas de commandes nombreuses ou de jours fériés/week end/vacances, la période d’envoi peut être entendue). En cas de changement d’adresse ou de Point Relais, il appartient au Client de le notifier au moins quinze jours avant le début du mois concerné via le formulaire de contact du site.

Dans le cas où le colis serait renvoyé à la SWEET WEDDING BOX, une seconde livraison pourra être effectuée à la charge du client. SWEET WEDDING BOX prendra contact avec le client afin de reprogrammer la livraison.

Moyens de livraison

Le mode de livraison est choisi par le client au moment du récapitulatif de commande. Si l’adresse de destination est en Belgique et au Luxembourg, seule la livraison via les services Mondial Relay est disponible.

La modification du mode de livraison en cours d’abonnement est possible pour les abonnements mensuels seulement par simple demande par mail. Si le changement est effectué avant le 20, il sera pris en compte dès le mois suivant. Au delà de cette date, il ne prendra son effet que le mois d’après. Le montant prélevé mensuellement sera ainsi automatiquement recalculé en fonction du mode de livraison sélectionné, et de son tarif.

Mondial Relay

Ce mode de livraison vous propose d’être livré dans l’un des 5300 point relais du réseau Mondial Relay situés en France Métropolitaine. Près de chez vous, de votre travail, ouvert souvent le midi, plus tard le soir… En choisissant le mode de livraison en relais, le client déclare avoir pris connaissance et adhéré sans réserve aux conditions générales de vente de Mondial Relay. Le délai moyen de livraison en relais est de 5 jours ouvrés. Le client est informé par sms et courrier électronique de l’arrivée de son colis en relais ; il dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur. A l’expiration du délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le client. SWEET WEDDING BOX pourra réexpédier à la box à la charge du client.

SWEET WEDDING BOX se réserve le droit de transmettre à Mondial Relay les données personnelles renseignées par l’abonné sur le site www.sweetwedding-box.fr lors de son inscription. Mondial Relay est susceptible d’utiliser ces coordonnées pour contacter l’abonné afin de faciliter la réception du colis.

Délai de livraison

Toutes les Box sont expédiées en moyenne avant le 10 de chaque mois et le délai de livraison est le suivant :

Mondial Relay : Le délai moyen de livraison en relais est de 5 jours ouvrés. (délais donnés a titre indicatif uniquement)

Par ailleurs, SWEET WEDDING BOX informe ses Clients que ces délais de livraison ne comprennent ni dimanches, ni les jours fériés.

Article 10 – Droit de rétractation
Toutes réserves sur la box et/ou la commande et son contenu doivent être notifiées dans un délai de trois jours à compter de la réception de la box. La défectuosité de la box et/ou la commande avérée, le Client pourra obtenir une nouvelle box et/ou commande dans la limite des stocks disponibles. Si les produits de la commande ne sont plus en stocks,  SWEET WEDDING BOX s’engage à les remplacer par des objets de valeur equivalente.

L’absence ou la défectuosité d’un produit contenu dans la box et/ou la commande donnera lieu à l’échange d’un même produit selon les stocks disponibles ou d’un autre produit.

L’absence de réception d’une box et/ou la commande ne saurait donner lieu à d’autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de SWEET WEDDING BOX est limitée par la valeur mensuelle de l’abonnement et de la commande.

Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, le Client devra impérativement notifier son choix d’être remboursé dans un délai de trente (30) jours.

Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications demandées par le consommateur ou nettement personnalisés.

Pour les boxs non personnalisées, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de la box et/ou de la commande et doit être notifié par courrier postal. Ce délai court à compter de la réception de la box mensuelle et/ou de la commande. Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage initial. Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. En effet, l’abonnement portant sur une box complète par mois, le retour de la box complète est impératif.

Le cas échéant, SWEET WEDDING BOX remboursera le Client ayant notifié dans le délai l’exercice de son droit de rétractation dans un délai de trente (30) jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte du Client sera recrédité de la somme débitée.

Article 11 – Force majeure
SWEET WEDDING BOX ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté.

Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

Article 13 – Publicité sur le Site
SWEET WEDDING BOX peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

Article 14 – Modifications des Conditions Générales de Vente
SWEET WEDDING BOX se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 15 – Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.

L’Abonné reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

Dernière modification le 3 juin 2015

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